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Le gouvernement a modifié le calcul de l'allègement des charges patronales, afin que celui-ci s'applique aux salaires et primes versées par l'employeur sur toute l'année, alors qu'il était auparavant calculé de manière mensuelle. Ce mode de calcul conduisait en effet à une réduction plus importante pour les employeurs qui versent une partie de la rémunération sous forme de primes ponctuelles, plutôt que de manière lissée tout au long de l'année.
Le décret (n°2010-1779) du 31 décembre 2010 aménage les modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité Sociale, dite réduction Fillon, et présente les modalités d'application de cette réduction, qui s'opère sur une base annuelle et non plus mensuelle. |